Conditions Générales

Mise à jour : 22/03/2025

Définition

Utilisateur : Désigne l'employé qui utilise la Plateforme. 

Client : Désigne l'employeur avec lequel Les Poppins a signé un partenariat.

Réservation : Désigne la réservation d'un service à domicile effectuée par les employés.

Site Web : Désigne le site Web situé à www.lespoppins.com ainsi que tous ses sous-domaines.

Partenaire : Désigne un prestataire de services opérant en tant qu'entreprise ou travailleur indépendant, dûment enregistré sur la Plateforme et disposant des compétences requises pour offrir des services à domicile.

Compte : Désigne l'espace numérique personnalisé et dédié à l'utilisateur sur la Plateforme.

Plateforme : Désigne la plateforme de contact opérée par Les Poppins, permettant la fourniture des services.

CGU : Désigne ces conditions générales d'utilisation.

1 - Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Les Poppins Home Services, une société par actions simplifiée au capital de 20 €. Son siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, et elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 328 584, représentée par M. KIAKU MBESI Schwarze en sa qualité de Président.

Ci-après désignée « Les Poppins », pour les clients (« Clients » ou « Vous »). En réservant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Champ d’Application des Services 

Les Poppins propose une gamme de services à domicile co-financés par les employeurs et leurs employés, y compris mais sans s'y limiter :

2.1 - Ménage à domicile

• Nettoyage général des espaces de vie (dépoussiérage, aspiration, lavage des sols, etc.).
• Nettoyage de la cuisine (essuyage des surfaces, nettoyage des appareils électroménagers, vaisselle).
• Nettoyage de la salle de bain (désinfection des éviers, toilettes, douches et baignoires).
• Nettoyage de la chambre (changement des draps, organisation).
• Enlèvement des déchets.
• Tâches de nettoyage supplémentaires convenues lors de la réservation.

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2.2 - Garde d'enfants

• Accompagnement Scolaire : Transport des enfants à l’école et/ou récupération après les cours.
• Garde Ponctuelle : Service temporaire ou à la demande pour des besoins de courte durée.
• Garde après l'École : Supervision et activités pour les enfants après l’école jusqu’à la disponibilité des parents.
• Garde les Week-Ends et Jours Fériés : Service de garde pendant les week-ends et jours fériés pour soutenir les parents actifs.
• Garde du mercredi : Service de garde spécifique le mercredi (ou un autre jour avec des horaires scolaires aménagés).

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2.3 - Garde d'animaux (Chiens et Chats)

Soins de Base à Domicile (hors administration de médicaments) : Veiller à ce que les animaux soient nourris conformément aux instructions du propriétaire. Assurer un accès régulier à de l'eau propre. Nettoyer et entretenir l'espace de vie de l'animal (litière, cage, couchage).

• Exercice et Jeux : Promenade des chiens en respectant l'horaire et la durée fixés ; Activités de stimulation physique et mentale (par exemple Jeux avec des jouets ; Assurer la sécurité des animaux pendant les sorties et les exercices.
• Toilettage et Hygiène (à domicile) : Brossage du pelage, nettoyage des pattes et entretien général ; Bain d'animaux sur demande (le propriétaire fournira le matériel essentiel) ; Si nécessaire, nettoyage des oreilles et des yeux.
• Services Spécialisés :Renforcement de l’Éducation : Utilisation des méthodes de dressage et des instructions données par le propriétaire.
• Transport aux Rendez-vous Vétérinaires ou de Toilettage : Transport sécurisé des animaux vers les rendez-vous prévus, avec l'approbation du propriétaire.

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2.4 - Soutien Scolaire

• Langues : Anglais, Français, Espagnol, Italien, Portugais et Allemand.
• Matières Scientifiques : Mathématiques, Physique et Chimie.
• Arts et Musique : Arts plastiques et Éducation musicale.

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Les services sont adaptés aux besoins du client (« employé ») et peuvent être personnalisés lors du processus de réservation.

3 - Inscription du compte et acceptation des Conditions Générales

3.1 - Employeur‍

L’employeur s’inscrit sur la plateforme et crée un compte via un lien fourni par Les Poppins. Il doit répertorier tous les utilisateurs bénéficiant du service ainsi que les budgets qui leur sont alloués. Tous les utilisateurs doivent être ses employés.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales », l’employeur confirme avoir lu et accepté les CG. L’acceptation des CG est facultative, mais les services ne peuvent être fournis sans cette acceptation.

Une fois les CG acceptées ou une réservation effectuée, l’employeur reçoit un e-mail de confirmation indiquant que son compte a été créé avec succès.

3.2 - Utilisateurs ("Employés")

Les utilisateurs s’inscrivent sur la plateforme et créent un compte via un lien fourni par Les Poppins.

Lors de la création du compte, ils doivent fournir les informations requises, telles que : leur prénom, nom, adresse e-mail professionnelle et adresse personnelle. Une fois inscrits, les employés sont crédités de Crédits Virtuels alloués par leur employeur, où 1 crédit équivaut à 1 euro, pour réserver des services.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales », les utilisateurs confirment avoir lu et accepté les CG. L’acceptation des CG est facultative, mais les services ne peuvent être fournis sans cette acceptation.

Une fois les CG acceptées ou une réservation effectuée, les employés reçoivent un e-mail de confirmation indiquant que leur compte a été créé avec succès.

3.3 - Prestataires de Services

Pour s’inscrire, les prestataires de services doivent fournir les informations nécessaires, notamment : leur prénom, nom, numéro d’immatriculation de leur entreprise (le cas échéant), adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, domaine d’expertise et disponibilités de travail.

Les prestataires doivent prendre connaissance et accepter les Conditions Générales. En cas de refus, Les Poppins ne pourra pas fournir ses services

4 - Éligibilité

4.1 - Accès au compte

• Les employeurs fournissent à Les Poppins une liste contenant toutes les informations des employés bénéficiant des services.
• L’accès à la plateforme et aux services de Les Poppins est strictement réservé aux employés figurant sur la liste approuvée par leur employeur.
• Pour finaliser la création de leur compte et proposer des services à domicile, les prestataires de services doivent fournir à Les Poppins les informations suivantes (Un document d’identité valide leur permettant de travailler en France ; Les copies de toutes les licences nécessaires ; Les autorisations, qualifications et formations requises ; Une assurance couvrant l’exécution des services à domicile)

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4.2 - Utilisation

• Chaque utilisateur reconnaît et accepte qu'il est responsable de la gestion de l’accès et de l’utilisation de son compte. Les utilisateurs s’engagent également à maintenir à jour des informations exactes et complètes sur leur compte.
• Un utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser la plateforme ainsi que les services de Les Poppins.

• Ménage à domicile: Les utilisateurs ne peuvent pas partager cet avantage avec des personnes non éligibles ni l’utiliser à une adresse autre que celle fournie par leur employeur.
• Garde d’enfants: Ce service est strictement réservé aux enfants de l’utilisateur et ne peut être transféré ou partagé avec d’autres personnes.
• Garde d’animaux: Le service est exclusivement destiné aux animaux appartenant à l’utilisateur et résidant dans son foyer; L’animal doit être à jour dans ses vaccinations obligatoires (y compris la rage et toute autre vaccination requise par la réglementation locale); Une preuve de vaccination doit être fournie à Les Poppins avant la garde, soit via un carnet de vaccination, soit par une attestation vétérinaire; Les animaux non vaccinés ou dont le statut vaccinal ne peut être vérifié ne seront pas éligibles aux services.
• Soutien scolaire: Ce service est destiné aux enfants de l’utilisateur et ne peut être transféré à d’autres membres de la famille ou à des tiers.

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4.3 - Protection

Sauf en cas de défaillance technique de Les Poppins ou de force majeure, chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger leur confidentialité (y compris son identifiant et son mot de passe).

Si un utilisateur pense que ses identifiants (en particulier son identifiant ou mot de passe) ont été perdus, volés, utilisés de manière frauduleuse ou compromis, ou en cas d’accès non autorisé à son compte, il doit immédiatement en informer Les Poppins.

Dans ce cas, l’utilisateur autorise Les Poppins à prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé supplémentaire à son compte.

5 - Livraison des Services

5.1 - Réservation

Tous les services doivent être réservés à l'avance via notre plateforme (www.lespoppins.com). Voici le processus :

• Les utilisateurs sélectionnent un ou plusieurs services parmi les catégories disponibles (ex. : ménage, babysitting) et choisissent la date et l’heure souhaitées sur la plateforme.
• Les coûts des services sont affichés en Crédits Virtuels (1 crédit = 1 euro). Les utilisateurs peuvent utiliser leurs crédits disponibles pour couvrir tout ou partie du coût lors de la réservation.
• Les services ne peuvent être fournis que pendant les créneaux horaires spécifiés sur la plateforme. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certaines plages horaires spécifiques.
• Avant de confirmer, les utilisateurs peuvent consulter un récapitulatif et ajouter des demandes spéciales ou des instructions particulières (ex. : « se concentrer sur la cuisine ») via la plateforme. Ces demandes sont des suggestions et peuvent ne pas toujours être prises en compte par les prestataires.

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5.2 - Attribution des Services

Une fois la réservation validée, elle est envoyée à un prestataire de services disponible qui correspond au mieux à la demande de l’utilisateur, grâce à l’algorithme de Les Poppins. La réservation est considérée comme validée lorsqu’un prestataire accepte la demande. 

La sélection du prestataire repose sur un système de classement qui prend en compte:

• Sa capacité à fidéliser les utilisateurs (fréquence de nouvelles réservations avec le même prestataire sur une période de 6 mois).
• La note moyenne attribuée par les utilisateurs.
• Le nombre d'annulations effectuées par le prestataire.
• La proximité géographique entre le prestataire et l’utilisateur.

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Processus d’acceptation:

• Lorsqu’un prestataire reçoit une offre de service, il peut l’accepter ou la refuser via une invitation Google Calendar.
• Si le prestataire ne répond pas dans le délai imparti, l’offre est automatiquement considérée comme refusée.
• Les Poppins contacte plusieurs prestataires dès qu'une réservation est effectuée. Les prestataires ayant les meilleurs scores sont contactés en priorité.
• Si aucun prestataire ne répond dans le délai prévu en fonction de l’urgence de la demande, l’offre est élargie à d’autres prestataires.
• Le premier prestataire à accepter la réservation après avoir été contacté se voit attribuer le service.

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5.3 - Annulations et Remboursements

Annulations et modifications gratuites:

• Toute annulation ou modification effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du service est gratuite.
• Les Crédits Virtuels sont restitués sur le compte de l’utilisateur sous 24 heures.

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Annulations tardives (moins de 24h avant la prestation):

• Un frais de 50 % du coût total du service est appliqué (en crédits ou en euros, selon le mode de paiement utilisé).
• Le reste des crédits est remboursé sur le compte de l’utilisateur.
• Ce frais vise à compenser les prestataires pour l’annulation tardive et la perte de revenus.

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Cas d'absence du prestataire ou circonstances imprévues:

• Les Poppins tente de reprogrammer le service sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
• Si le service ne peut être reprogrammé, les Crédits Virtuels sont restitués sur le compte, et tout paiement complémentaire est remboursé sur la carte bancaire de l’employé sous 10 jours ouvrés.

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Cas où le service est facturé sans remboursement:

Si l’une des situations suivantes se produit 20 minutes après l’heure prévue du début du service et que ni le prestataire ni Les Poppins ne parviennent à joindre l’utilisateur par téléphone :

• L’utilisateur n’est pas présent à son domicile.
• Les équipements ou fournitures nécessaires ne sont pas prêts pour la prestation.

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Dans ces cas, le service est considéré comme effectué et sera facturé intégralement.

Droits des prestataires:

Si un utilisateur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le prestataire a le droit de suspendre les services à son domicile. Cette suspension prend effet immédiatement après notification de l’utilisateur.

Remboursements:

• Un remboursement est possible uniquement si le service n’a pas été réalisé conformément à ce qui était prévu ou si la prestation était insatisfaisante et n’a pas pu être corrigée.
• Dans ce cas, les Crédits Virtuels sont restitués, et tout paiement complémentaire est remboursé sous 10 jours ouvrés, après vérification.

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5.4 - Disponibilité de la plateforme

Si des problèmes techniques empêchent la réservation ou la coordination des services sur la plateforme, Les Poppins s'engage à résoudre ces problèmes rapidement et à contacter les utilisateurs concernés pour reprogrammer leurs services. Les Poppins ne peut être tenu responsable des retards causés par ces problèmes, sauf s'ils résultent d'une négligence avérée de sa part.

6 - Exécution et Qualité des Services

• Les Poppins s'efforce de fournir des services de haute qualité. Tous les prestataires de services sont expérimentés et font l'objet de vérifications d'antécédents avant leur intégration.

• Les services sont exécutés conformément aux spécifications convenues au moment de la réservation.
• Les Poppins garantit le respect des standards définis. Si un service est insatisfaisant, l’utilisateur doit nous en informer sous 24 heures après l’exécution du service afin de trouver une solution.
• L’utilisateur doit fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne exécution du service (ex. : adresse, demandes spécifiques, horaires).

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7- Responsabilité

7.1 - Les Poppins envers les utilisateurs

Dans les limites permises par la loi, Les Poppins ne pourra être tenu responsable de :

• Vols ou pertes de biens liés aux services.
• Pertes, dommages, frais ou responsabilités subis par des tiers du fait de l'utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
• Pertes résultant de problèmes d'accès temporaires ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, un compte ou les services de Les Poppins.
• Pertes causées par des erreurs des utilisateurs, des facteurs indépendants de la volonté de Les Poppins (ex. : pannes des services de télécommunications tiers) ou les limitations inhérentes aux services en ligne.
• Toute autre perte, dommage, coût ou responsabilité découlant de l'utilisation des services de Les Poppins, sauf si cela est dû à un manque de compétence et de soin raisonnablement attendu d'un fournisseur de services numériques similaire.

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Usage personnel et domestique uniquement

 Les services de Les Poppins sont destinés à un usage privé et domestique. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de revente décharge Les Poppins de toute responsabilité pour toute perte de bénéfices, d'activité ou d'opportunités commerciales.

 Si Les Poppins est reconnu responsable, l’indemnisation sera limitée aux pertes prévisibles, soit :

• Celles qui étaient évidentes pour les deux parties au moment de la conclusion du contrat.
• Celles spécifiquement mentionnées par l’utilisateur au moment de la réservation.

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Les Poppins ne limite ni n'exclut sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès résultant directement de sa négligence.

7.2 - Responsabilité de Les Poppins envers les Prestataires de Services

Dans les limites permises par la loi, Les Poppins ne pourra être tenu responsable de :

• Vols ou pertes de biens liés aux services fournis par Les Poppins.
• Pertes, dommages, frais ou responsabilités subis par des tiers du fait de l'utilisation de la plateforme par le prestataire.
• Pertes causées par des problèmes d'accès temporaires ou l’impossibilité d'utiliser la plateforme, un compte ou les services de Les Poppins.
• Pertes résultant d'erreurs du prestataire, de facteurs indépendants de la volonté de Les Poppins (ex. : pannes des services de télécommunications tiers) ou des limitations inhérentes aux services en ligne.
• Réclamations de tiers résultant des actions ou omissions du prestataire. Le prestataire reconnaît qu'il est seul responsable du traitement de ces réclamations à ses frais.
• Pertes de bénéfices, d'activité, de données (hors données personnelles) ou d'opportunités commerciales.
• Toute autre perte, dommage, coût ou responsabilité découlant de l'utilisation des services de Les Poppins, sauf en cas de négligence avérée.

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Si Les Poppins est reconnu responsable envers un prestataire, sa responsabilité sera limitée au coût total des services concernés.

 Les Poppins ne limite ni n'exclut sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès résultant directement de sa négligence.

8 - Conditions Financières

8.1 - Frais de Service

Le prix des services est déterminé par Les Poppins et affiché sur la plateforme en Crédits Virtuels (1 crédit = 1 euro).

Les prix sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) sur la plateforme. Les Poppins se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, une fois une réservation confirmée, son prix ne pourra plus être modifié.

Une durée minimale de réservation s’applique pour tous les services, comme indiqué sur la plateforme. Les clients reconnaissent et acceptent cette condition.

8.2 - Crédits Virtuels et Paiement

• Les employeurs apportent une contribution financière fixe, convertie en Crédits Virtuels (1 crédit = 1 euro), afin de financer partiellement les services pour leurs employés. Cette contribution est attribuée individuellement à chaque employé et créditée sur leur compte lors de l’inscription.
• Si le coût d’un service dépasse la contribution de l’employeur, l’employé prend en charge la différence.
• La contribution financière de l’employeur est allouée par employé et payée à l’avance.
• Pour couvrir le montant restant, les employés doivent payer par carte bancaire.
• Les utilisateurs appliquent leurs Crédits Virtuels lors de la réservation d’un service. Si le solde est insuffisant, le reste à payer est réglé par carte bancaire au moment du paiement.
• Les soldes de crédits sont visibles sur la plateforme et n’expirent pas, sauf en cas de résiliation du compte employé (voir Section 12). Les crédits non utilisés ne sont ni remboursables, ni transférables, ni convertibles en espèces.
• Le montant payé par l’employé peut être éligible à un crédit d’impôt, qui correspond à 50 % des dépenses engagées, dans les limites des plafonds annuels fixés par décret. Les Poppins ne peut être tenue responsable si l’employé n’est pas éligible à ce crédit d’impôt.
• L’employé est seul responsable du respect du plafond global des niches fiscales fixées annuellement par la Loi de Finances.
• Rémunération des Prestataires de Service : La rémunération du prestataire correspond au montant qui lui est proposé avant l’acceptation d’un service.

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9 - Engagements

9.1 - Engagement des Employés

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Les employés s’engagent à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs, et à ne pas enfreindre de dispositions légales ou réglementaires.
• Ne pas permettre à des tiers d’utiliser leur compte.
• S’abstenir de publier du contenu abusif, diffamatoire, faux, illicite ou nuisible pouvant porter atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers, ou à la réputation de Les Poppins et de ses utilisateurs.
• Ne pas faire un usage frauduleux de la Plateforme ou des Services (ex. : création de faux comptes ou fausses identités), ni entreprendre d’actions nuisibles envers Les Poppins ou d’autres utilisateurs.
• Ne pas transférer ni partager leur compte avec d’autres personnes.
• Respecter les prestataires de service et adopter un comportement approprié durant l’exécution des Services.
• Éviter les annulations répétées de réservations.
• Fournir un environnement de travail adapté aux prestataires de service (ex. : espace suffisant).
• Informer les prestataires de tout détail pertinent concernant le service (ex. : présence d’animaux dans le domicile).
• Ne pas contacter les prestataires après le service pour organiser des réservations en dehors de la Plateforme.
• Fournir des informations précises et complètes nécessaires à l’exécution des Services Les Poppins.
• Utiliser la Plateforme et les Services de manière loyale, en participant aux inscriptions, réservations et systèmes d’évaluation.
• Signaler à Les Poppins tout problème lié à la Plateforme, au compte ou aux interactions avec les prestataires de service.
• Garder confidentielles toutes les communications, informations et détails relatifs aux Services, réservations et échanges.

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Les employés s’engagent également à ne pas :

• Perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des Services.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de Les Poppins.
• Détourner ou surcharger les ressources du système ou l’infrastructure de Les Poppins.
• Violer les protocoles de sécurité ou les mesures de vérification mises en place.
• Porter atteinte aux intérêts financiers, juridiques ou commerciaux de Les Poppins.
• Copier, détourner ou utiliser abusivement la Plateforme à des fins non prévues.

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9.2 - Engagements des Prestataires de Services

Les Prestataires de Services s’engagent à :

• Répondre aux offres de service, qu'il s'agisse de les accepter ou de les refuser, en toute liberté de choix.
• Honorer les réservations acceptées et fournir les services convenus.
• Maintenir les compétences nécessaires pour assurer les services pendant toute la durée des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
• Encourager une utilisation équitable de la Plateforme en incitant les utilisateurs à réserver de nouveaux services directement via la Plateforme.

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10 - Responsabilités de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables de leurs actions sur la Plateforme et des Services et supportent les conséquences de tout dommage résultant de leur comportement ou de la fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses. En particulier, ils sont tenus de respecter les engagements suivants :

10.1 - Service de Ménage à Domicile

• Fournir un environnement sécurisé et accessible pour permettre aux agents de nettoyage d’accomplir leur mission efficacement.
• Informer Les Poppins ou préciser dans le champ dédié aux commentaires toute instruction spécifique, zone sensible ou besoin particulier en matière de nettoyage.
• Fournir les produits et équipements de nettoyage nécessaires à l’exécution du service.

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10.2 - Service de Garde d’Enfants

• Fournir des instructions claires et précises concernant les besoins des enfants, y compris toute allergie, condition médicale ou exigence spécifique.
• Pour les trajets scolaires (dépose et récupération), préciser les lieux exacts, horaires et personnes autorisées à récupérer l’enfant.
• Mettre à disposition tout le matériel nécessaire à la garde de l’enfant : repas, vêtements, fournitures scolaires ou jouets.

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10.3 - Service de Garde d’Animau

• Ce service est exclusivement disponible pour les chiens et chats.
• Fournir les équipements et accessoires nécessaires, notamment : nourriture et friandises, laisses, colliers ou harnais, outils de toilettage (brosses, shampoing), ainsi que produits d’hygiène (litière, sacs jetables).
• Informer le pet-sitter de tout problème de santé, allergie ou besoin spécifique de l’animal.
• Pour les services spécialisés, fournir des instructions détaillées (ex. : techniques de dressage, informations pour le transport).
• Assumer la responsabilité des dommages ou blessures causés par l’animal au prestataire ou à des tiers durant la prestation.
• Divulguer tout risque potentiel (comportement agressif, problèmes de santé) avant la réservation du service.

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10.4 - Service de Soutien Scolaire

• Fournir des informations exactes et complètes sur les besoins éducatifs de l’enfant, son niveau actuel et les éventuelles difficultés rencontrées dans les matières sélectionnées.
• Assurer un environnement calme, sécurisé et adapté aux sessions de tutorat.
• Fournir le matériel pédagogique nécessaire (manuels scolaires, cahiers, instruments pour les cours de musique), sauf accord contraire avec Les Poppins.

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11 - Limitations et Exclusions

11.1 - Service de Nettoyage à Domicile

11.1.1 - Demandes de Nettoyage Spécifiques

• Nettoyage intensif : Les prestations standards ne couvrent pas le nettoyage en profondeur (ex. : élimination de saletés incrustées, shampooing de tapis, nettoyage approfondi de moisissures). Ces services nécessitent un accord distinct et/ou des frais supplémentaires.
• Nettoyage des vitres : Le nettoyage des vitres intérieures n’est pas inclus sauf demande spécifique et peut entraîner des frais additionnels.
• Espaces extérieurs : Le nettoyage des fenêtres extérieures, balcons, gouttières ou tout autre espace extérieur ne fait pas partie des services standards.
• Murs et plafonds : Le nettoyage des murs, plafonds et luminaires n’est pas compris dans la prestation classique.
• Rangement et désencombrement : Le ménage inclut un rangement basique (ex. : réorganisation des objets sur les surfaces), mais ne couvre pas le tri ou le désencombrement complet d’un espace.

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11.1.2 - Produits et Équipements de Nettoyage

• Le service de nettoyage inclut uniquement l’utilisation de fournitures de base (ex. : aspirateur, serpillière, nettoyants multi-usages).
• Si des produits spécialisés ou des équipements spécifiques sont nécessaires (ex. : surfaces délicates, produits hypoallergéniques), il revient au client de les fournir, sauf accord contraire.

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11.1.3 - Présence d’Animaux

• Élimination des déchets animaux : Le ramassage des excréments d’animaux (hors litière ou cages) n’est pas inclus, sauf accord préalable.
• Poils d’animaux : L’élimination des poils est limitée à un passage standard de l’aspirateur. Pour un nettoyage en profondeur des meubles ou textiles, une prestation spécifique peut être requise.

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11.1.4 - Matériaux Dangereux ou Objets Non Standards

• Substances toxiques : Les prestataires ne manipulent pas de produits chimiques dangereux ou de matières toxiques.
• Objets fragiles ou de valeur : Bien que nos prestataires fassent preuve de soin, Les Poppins décline toute responsabilité en cas de dommage sur des objets fragiles, de grande valeur ou mal sécurisés.

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11.1.5 - Exclusions liées aux Pièces

• Sous-sols, greniers et garages : Ces espaces ne sont pas inclus dans le service standard et peuvent nécessiter un accord spécifique, notamment s’ils sont encombrés ou en mauvais état.
• Espaces personnels : Les chambres et bureaux privés ne seront nettoyés que si cela a été préalablement convenu et mentionné dans la réservation.

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11.1.6 - Restrictions de Sécurité et d’Accessibilité

• Zones inaccessibles : Le ménage ne sera pas réalisé dans des zones difficiles d’accès (ex. : nécessitant une échelle ou un échafaudage), sauf accord spécifique conclu à l’avance.

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11.1.7 - Conditions Déraisonnables

• Désordre extrême : Le ménage standard suppose un niveau de propreté minimal. Si un espace est excessivement en désordre ou nécessite un nettoyage approfondi (ex. : syndrome de Diogène, désordre post-rénovation, après une fête), le service pourra être annulé ou reprogrammé avec des frais supplémentaires.
• Contraintes de temps : Si la durée prévue pour la prestation est insuffisante en raison de l’état des lieux, des frais additionnels pourront s’appliquer pour prolonger le service.

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11.1.8 - Non-Respect des Règles de Santé et Sécurité

• En cas de conditions de travail dangereuses (ex. : encombrement excessif, niveau de saleté inhabituel compromettant la sécurité), nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation.

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11.2 - Service de Garde d’Enfants

• Accompagnement Scolaire (Dépose et Récupération) : Les services sont fournis en accord avec les horaires de début et de fin d’école, tels que communiqués lors de la réservation.
• Ponctualité : Les prestations sont réalisées aux horaires convenus, et les prestataires de service doivent informer à l’avance de tout changement d’horaire.
• Garde après l’École : Ce service est généralement proposé les jours d’école après les horaires scolaires, en fonction du calendrier scolaire local.
• Garde les Week-ends et Jours Fériés : Disponible sur demande préalable, en fonction des jours fériés et de la disponibilité des prestataires.
• Garde du mercredi : Ce service est spécifiquement disponible les mercredis, sous réserve des horaires scolaires de l’enfant et de la disponibilité du prestataire.

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11.2.1 - Circonstances Imprévues

Les Poppins ne peut être tenu responsable des retards ou annulations de service résultant de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, telles que :

• Embouteillages, accidents ou fermetures de routes affectant l’accompagnement scolaire.

• Conditions météorologiques extrêmes rendant les déplacements ou activités en extérieur dangereux.

• Urgences imprévues empêchant le prestataire d’arriver à l’heure ou d’assurer la garde prévue.

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11.2.2 - Garde pour Enfants à Besoins Spécifiques

Les services décrits dans ces conditions sont destinés aux enfants ne nécessitant pas de soins médicaux ou comportementaux particuliers.

• Tout enfant ayant des besoins médicaux, physiques ou comportementaux spécifiques doit faire l’objet d’une évaluation au cas par cas.
• Si l’enfant requiert un accompagnement spécifique (ex. : thérapie physique, prise en charge comportementale spécialisée), l’employeur et l’employé doivent convenir d’un arrangement adapté avant toute réservation.

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11.2.3 - Administration de Médicaments

Les services standards n’incluent pas l’administration de médicaments aux enfants, sauf si cela a été explicitement convenu à l’avance.

• Les utilisateurs doivent fournir tous les médicaments accompagnés d’instructions claires pour leur administration, si nécessaire.
• Les prestataires de service peuvent refuser d’administrer un médicament à moins qu’une formation appropriée ne leur ait été fournie ou qu’un professionnel de santé agréé ne soit présent.

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11.2.4 - Garde Étendue au-delà des Heures Prédéfinies

• En dehors des horaires convenus : Toute garde en dehors des heures de service préalablement définies (ex. : avant ou après les heures de dépose ou de récupération scolaire) pourrait ne pas être assurée, en fonction de la disponibilité du prestataire.
• Problèmes de comportement ou de santé : Les services ne s’appliquent pas aux enfants présentant un comportement dangereux ou perturbateur pouvant compromettre leur sécurité ou celle des autres enfants.
• Les utilisateurs doivent fournir des informations détaillées sur le comportement de l’enfant ainsi que tout problème de santé pouvant affecter la prise en charge.
• Les Poppins se réserve le droit de suspendre les services si le comportement de l’enfant est jugé inadapté à l’environnement de garde.
• Disponibilité pendant les jours fériés : Bien que la garde durant les week-ends et jours fériés soit disponible, elle peut ne pas être assurée à toutes les dates en raison des réglementations locales, de la disponibilité des prestataires ou d’une demande insuffisante.
• Les utilisateurs doivent vérifier à l’avance la disponibilité du service pour des jours fériés spécifiques.

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11.3 - Service de Pet-sitting

• Statut de Vaccination : Les Poppins ne propose pas de services de garde pour les animaux non vaccinés ou dont le statut vaccinal ne peut être confirmé.
• Administration de Médicaments : Sauf indication contraire, l’administration de médicaments aux animaux ne fait pas partie du service standard. Elle peut être envisagée dans le cadre d’un service spécialisé, sous réserve d’approbation.
• Problèmes de Comportement : Les Poppins se réserve le droit de refuser la garde d’un animal jugé dangereux, ingérable ou dont les conditions de garde sont inadaptées au garde d’animaux.
• Animaux à Besoins Spéciaux ou Exotiques : Les Poppins pourrait ne pas être en mesure d’accepter la garde d’animaux présentant des conditions de santé particulières ou d’animaux exotiques, sauf accord explicite préalable.

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‍11.4 - Service de Soutien Scolaire (Tutorat)

• Les services de tutorat n’incluent pas la réalisation des devoirs ou projets à la place de l’enfant. Les tuteurs apportent un accompagnement pédagogique et un soutien à l’apprentissage, mais ne réalisent pas les tâches à soumettre académiquement.
• Les services sont limités aux matières listées dans le cadre des prestations définies. Des matières supplémentaires peuvent être proposées sur demande et après validation par l’employeur.
• Les Poppins ne garantit pas de résultats académiques spécifiques, mais s’engage à fournir un enseignement de qualité pour soutenir le processus d’apprentissage de l’enfant.

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12 - Durée, Suspension et Résiliation

12.1 - Durée des CGU

L’Accord des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prend effet dès son acceptation par les utilisateurs (employeurs, employés et prestataires de services) et reste valide jusqu’à sa modification ou résiliation.

12.2 - Restrictions de Compte pour les Prestataires de Services

12.2.1 - Restrictions manuelles

Le compte d’un prestataire de services et son accès aux services de Les Poppins peuvent être restreints pour une durée déterminée dans les cas suivants :

• Envoi de messages impolis ou agressifs à l’équipe Les Poppins.
• Comportement impoli ou agressif envers les clients.
• Réception répétée d’avis négatifs de la part des utilisateurs.
• Absence de notification préalable à Les Poppins et au client en cas d’incapacité à honorer un rendez-vous prévu.
• Annulations répétées de rendez-vous acceptés au préalable.

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Les Poppins notifiera le prestataire de services par e-mail au moment de l’imposition de la restriction, en fournissant les détails suivants :

1. La nature de la restriction.
2. Sa durée.

1. Les raisons motivant cette décision.

1. La procédure pour répondre ou expliquer la situation.

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Pendant la période de restriction, le prestataire ne recevra aucune réservation. À l’issue de cette période, Les Poppins pourra soit lever la restriction, soit résilier l’Accord des CGU.

Des restrictions automatiques s’appliqueront dans les cas suivants :

• Le prestataire de services n’a pas répondu à quatre offres consécutives de service malgré un délai suffisant pour les examiner et y répondre.
• Le prestataire de services a refusé les dix dernières offres de service.

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Les Poppins informera le prestataire de services par e-mail lors de la mise en place de la restriction, en précisant, (i) la nature de la restriction et (ii) Les raisons ayant conduit à cette décision.

Pendant la période de restriction :

• Le prestataire ne sera plus sélectionné pour de nouvelles réservations.

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12.3 - Résiliation de l’Accord des CGU

12.3.1 - Entre l’employeur et Les Poppins

Ni Les Poppins ni l’employeur ne peuvent résilier l’Accord des CGU avant la durée convenue dans le contrat de partenariat.

12.3.2 Entre le prestataire de services et Les Poppins

A. Résiliation avec préavis

• Par le prestataire de services:

Le prestataire de services peut résilier l’Accord des CGU à tout moment, sans justification, en envoyant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours à Les Poppins par email. Pendant la période de préavis, le prestataire continue d’utiliser les services de Les Poppins et doit honorer toutes les réservations en cours. Après la période de préavis, le prestataire perd l’accès à son compte, à la plateforme et aux services de Les Poppins.

• Par Les Poppins :

Les Poppins peut résilier l’Accord des CGU avec un préavis de trente (30) jours si le prestataire de services ne respecte pas ses obligations (ex. : manque de compétences requises pour les services, mauvais retours des utilisateurs, comportement agressif ou non-respect des rendez-vous). Les Poppins doit informer le prestataire par email des détails de la résiliation, des motifs et de la possibilité de fournir des explications. Le prestataire peut continuer à utiliser les services de Les Poppins pendant la période de préavis. Aucune compensation ne sera accordée et, après cette période, le prestataire perdra l’accès à son compte et aux services.

B. Résiliation sans préavis

L’Accord des CGU peut être résilié sans préavis par l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants :

Par le prestataire de services :

• Si une obligation légale ou réglementaire l’empêche de respecter le préavis de trente (30) jours.
• Si le prestataire de services prouve que Les Poppins a violé de manière répétée ou grave les CGU (ex. : impossibilité d’accéder à la plateforme).

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Par Les Poppins :

• Si une obligation légale empêche Les Poppins de respecter le préavis de trente (30) jours.
• Si Les Poppins prouve que le prestataire de services a violé de manière répétée ou grave les CGU (ex. : non-respect des rendez-vous).

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Dans tous les cas, la partie qui résilie l’accord doit envoyer un email à l’autre partie précisant les détails de la résiliation, sa date d’effet et les motifs. Aucune compensation ne sera accordée, et le prestataire perdra l’accès à son compte, à la plateforme et aux services de Les 

13 - Prestataire de Services - Conformité aux Réglementations Fiscales et sur l’Esclavage Moderne

Le prestataire de services reconnaît que ses activités sur la plateforme entraînent des obligations légales, fiscales et relatives à l’esclavage moderne, auxquelles il doit se conformer conformément aux lois en vigueur.

Le prestataire de services est entièrement responsable de toutes les déclarations fiscales et formalités liées à son activité et doit respecter toutes les obligations imposées par la législation française, le cas échéant.

Le prestataire de services ne doit pas participer à des activités enfreignant les lois sur l’esclavage ou la traite des êtres humains. De plus, il doit immédiatement informer Les Poppins par email s'il prend connaissance d’un cas réel ou potentiel d’esclavage ou de traite des êtres humains en lien avec les services proposés sur la plateforme.

14 - Autonomie et Indépendance

 Les Poppins et le prestataire de services agissent de manière indépendante, chacun étant responsable de ses propres risques et opérations.

Le prestataire de services à la liberté de définir son propre emploi du temps et de choisir les outils nécessaires à la prestation des services.

Le prestataire de services n’est pas soumis à une exclusivité avec Les Poppins et peut conclure des accords similaires avec d’autres parties, y compris des concurrents, ainsi que fournir ses services à ses propres clients ou via d'autres plateformes.

Aucune obligation de revenu minimum ou de niveau d’activité n’est imposée au prestataire de services.

15 - Propriété Intellectuelle

Les Poppins et le pr .. La plateforme, le site web et tous les éléments associés (collectivement, les "Éléments de Propriété Intellectuelle"), y compris, mais sans s'y limiter, l’infrastructure, les bases de données et le contenu (tel que les textes, images, visuels, logos et marques), sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. 

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que tous ces Éléments de Propriété Intellectuelle et les droits qui y sont associés appartiennent exclusivement à Les Poppins.

Toute reproduction ou affichage de tout ou partie des Éléments de Propriété Intellectuelle sans l'autorisation de Les Poppins est interdit, sauf disposition contraire prévue par la loi.

De même, sauf autorisation écrite de Les Poppins, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser, modifier, distribuer, sous-licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit les Éléments de Propriété Intellectuelle, sauf dans les cas prévus par la loi.

16 - Confidentialité et Protection des Données

• Les Poppins collecte des données personnelles afin de traiter les réservations et fournir les services. Les informations collectées sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à l’exécution du service.
• En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de Confidentialité, qui précise comment nous traitons les informations personnelles des clients, des enfants, des foyers et des animaux de compagnie.

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17 - Résolution des Litiges et Procédure de Réclamation

17.1 Litiges

En cas de litige entre un employeur, un employé ou un prestataire de services et Les Poppins, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le problème à l'amiable. Étant donné que Les Poppins agit uniquement en tant qu'intermédiaire numérique, elle ne peut être tenue responsable des problèmes liés à la qualité des services.

En cas de litige entre un prestataire de services et un utilisateur, Les Poppins peut servir de médiateur pour faciliter une résolution amiable.

Si le litige ne peut être résolu, les utilisateurs peuvent contacter le Centre d'Arbitrage de Paris, un organisme de résolution alternative des litiges agréé par le Chartered Trading Standards Institute.

17.2 Réclamations

Pour toute réclamation, les Utilisateurs doivent contacter Les Poppins par email à hello@lespoppins.com.

Les Poppins traite les réclamations de la manière suivante :

• Les Poppins contactera l’utilisateur en utilisant les informations fournies lors de l’inscription afin de recueillir des détails sur la réclamation.
• Si la réclamation concerne un prestataire de services, Les Poppins le contactera pour discuter du problème.
• Les Poppins collaborera avec l’utilisateur (employeur et employé) ainsi que le prestataire de services afin de proposer une solution mutuellement acceptable.

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18 - Force Majeure

• Les Poppins ne peut être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, aux catastrophes naturelles, grèves, actions gouvernementales ou autres événements imprévus.

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19 - Modifications des Conditions Générales

• Les Poppins se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment.
• Les utilisateurs, les prestataires de services et les employeurs seront informés des modifications par e-mail, et les conditions mises à jour s'appliqueront à toutes les réservations futures.

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20 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le nombre de défendeurs ou d’intervenants tiers, y compris en cas de procédures d’urgence, de protection, de référé ou de requête.